Recours, référé suspension et déféré engagés pour le retrait du projet d'Altarea Cogedim
Des associations avec notamment l'association RENARD agréée protection de l'environnement ainsi que des particuliers ont relevé un certain nombre d'irrégularités avec ce projet d'Altarea Cogedim. Un projet non réfléchi qui se projette sur un site pollué, une nappe sub-affleurante et un site inscrit au paysage "Les Rives de la Seine" dans le prolongement d'un réservoir de biodiversité. Pour mémoire l'article : Construire sur une nappe phréatique ? Appel aux dons pour soutenir l'action en justice.
10. Décision de représentation en justice dans une procédure de référé-suspension opposant
la commune à la Préfecture de l’Essonne
D É C I D E :
Article 1.- DE REPRESENTER EN JUSTICE la commune de Vigneux-sur-Seine dans une procédure
contentieuse de référé-suspension engagée par la Préfecture de l’Essonne à l’encontre du permis
de construire délivré à la société ALTAREA COGEDIM IDF.
Article 2.- DE PRECISER que les frais engagés au titre de l’article L. 761-1 du Code de justice
administrative seront imputés au budget de l’exercice en cours.
Vigneux-sur-Seine, le 1er mars 2018.
11. Décision de représentation en justice dans une procédure de déféré opposant la
commune à la Préfecture de l’Essonne
D É C I D E :
Article 1.- DE REPRESENTER EN JUSTICE la commune de Vigneux-sur-Seine dans une procédure de
déféré engagée par la Préfecture de l’Essonne, et identique à une première procédure de référé-
suspension, à l’encontre du permis de construire délivré à la société ALTAREA COGEDIM IDF.
Article 2.- DE PRECISER que les frais engagés au titre de l’article L. 761-1 du Code de justice
administrative seront imputés au budget de l’exercice en cours.
Vigneux-sur-Seine, le 1er mars 2018.
pour construire un paysage plus harmonieux et vivable.
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