Actualités Vigneux Draveil

Retrouver toutes les contributions dans ce dossier :  DOSSIER AVIS DES ASSOCIATIONS Nous nous retrouvons vers le 16 avril pour prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commission d'enquête :  Arrêté de la présidente de la région Ile-de-France du 21/12/2023.  ARTICLE 9 : Clôture de l’enquête publique A l'expiration du délai de l'enquête fixé à l'article 1, les registres d'enquête sont transmis sans délai par l'autorité organisatrice de l’enquête au Président de la Commission d’enquête, et sont clos par lui. Dès réception des registres et des documents annexés, la Commission d'enquête rencontre dans un délai de huit jours la Présidente de la Région Île-de-France et ses services (Pôle logement, aménagement et transport, Mission SDRIF-E) afin de lui communiquer les observations écrites et orales recueillies à l’issue de l’enquête consignées dans un procès-verbal de synthèse. Ceux-ci disposent alors d'un délai de 15 jours pour produire un mémo