Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
À partir du 19 janvier prochain, le Sénat examinera en séance publique le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, déjà adopté par l’Assemblée nationale le 24 mars 2015. Cette consultation, qui se déroule entre le 21 décembre et le 18 janvier , vous propose de contribuer au texte de loi en amont du débat parlementaire au Sénat. C’est simple, vous pouvez donner votre avis : en votant, en commentant les articles proposés par le gouvernement, les parlementaires et les citoyens, en proposant de nouveaux articles, en proposant de nouveaux amendements. Un classement vous permet de visualiser en permanence les nouveaux articles et les amendements les plus soutenus. Vos propositions permettront d’enrichir le texte, et pourront être reprises par les sénateurs sous la forme d’amendements qu’ils défendront lors de la discussion dans l’hémicycle. Présentation de la consultation Quelques semaines après la COP 21 et la signat
