Projet de Territoire l Demande de Report et de diagnostic partagé

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Envoyé : jeudi 29 mars 2018 à 23:14:37 UTC+2

Objet : Projet de Territoire / Demande de Report et de diagnostic partagé 

Bonjour, 

Nous vous demandons d’augmenter le mode et la durée de participation du public ainsi que de revoir en premier lieu le diagnostic partagé qui est censé avoir servi à écrire cet avant-projet. 

Les habitants des neuf communes ne connaissent pas l’existence de cette consultation. Ces habitants n'ont pas pu prendre connaissance du diagnostic, ni même participer à son élaboration. Ils n'avaient par ailleurs aucunement entendu parler du conseil de développement, unique instance de démocratie participative. Il y a eu un défaut de communication en particulier sur l'agglomération du Val de Seine.

Le conseil de développement doit par ailleurs intégrer les habitants des neufs communes. Ce conseil de développement de 40 personnes sur 180 000 habitants a t il mis en place la parité ou la mixité d'âge ? Au vu du fichier présenté lundi 19 mars par le président du conseil de développement à Montgeron, salle George Sand (2 av. de la République), il ne semble pas respecter cet alinéa : 

Nous vous rappelons l'article L5211-10-1 Modifié par LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 57 

II. La composition du conseil de développement est déterminée par délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, de telle sorte que l'écart entre le nombre des hommes et le nombre des femmes ne soit pas supérieur à un et afin de refléter la population du territoire concerné, telle qu'issue du recensement, dans ses différentes classes d'âge.

Par ailleurs, nous remarquons de nombreux manquements. 

Les délais sont notamment beaucoup trop courts et la méthodologie trés incomplète. 

En conséquence, il vous sera impossible d'approuver un projet de territoire le 9 avril 2018.

La clôture au 31 mars 2018 d'une consultation du public est inconcevable au vu du diagnostic incomplet et non partagé.

Comme évoqué lors de la première réunion publique, les habitants se sont retrouvés devant un fait accompli. En prenant connaissance de son cadre juridique et technique, nous relevions des erreurs dans la forme et le fond. 

Nous avons fait remarquer, qu'il n'y a pas eu de diagnostic partagé et que cette consultation est trop courte pour un projet qui doit déterminer "le cap à suivre pour les 12 années à venir".

Pour pouvoir faire un projet sur notre agglomération qui devra aboutir à un SCoT et un PLU-i-d-h, document unifié intégrant le PDU et PLH, il faut une démocratie participative et une méthodologie de diagnostic partagé.

« Le diagnostic est un processus de travail participatif qui met en évidence les points forts, les points faibles, les potentialités et les menaces du territoire. Il recherche des écarts entre les représentations des différents acteurs, met en évidence des atouts et des attentes, il recherche les causes des dysfonctionnements et surtout recherche des axes de progrès. » 

Il nous faut donc d'abord poser le cadre de travail, recueillir et analyser les données, définir une stratégie d'action puis communiquer les résultats. En l'état, le public n'a participé à aucune de ses étapes.

Vous nous avez présenté un projet dit avant-projet mais non un diagnostic partagé pour une consultation qui aura durée à peine 1 mois et une durée d'élaboration du mars 2017 à novembre 2017 soit 9 mois avec six réunions de collège. La consultation du public sur l'avant projet se termine le 31 mars 2017 pour une délibération au 9 avril soit 9 jours après la clôture. 

Comment voulez vous intégrer le diagnostic des habitants dans ce projet de territoire en seulement 9 jours.

Nous vous demandons de reprendre le diagnostic partagé et de prolonger la concertation et le travail de 12 mois.

Nous vous demandons d'intégrer dans le conseil de développement les membres des associations ayant pris connaissance de son existence lors du lancement de cette concertation, afin notamment d'obtenir la parité homme / femme et la mixité en âge.

Sur le fond, de nombreux projets à reporter qu'ils soient à élaborer, à préserver ou à restaurer. 

- Les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques à restaurer de l'île Brune à Draveil. 

- Les zones humides à restaurer, cette année #JMZH sur "Les zones humides rendent les villes plus agréables à vivre". 

- Le patrimoine historique et culturel oublié dans le projet : la Magnanerie à reconstruire, le Parc du Château de Rouvres à reboiser, les Briques Rouges avec le label Patrimoine du XXème dont la mention est absente, etc... 

- La projection des éco-quartiers et agro-quartiers à petites échelles, les circulations douces, les pistes cyclables sur les voies dangereuses ; 

- L'autonomie alimentaire est aussi absente du diagnostic, la ferme d'insertion les Abeilles Maraîchères en sursis doit être intégrée et préservée en lieu et place de son site actuel. Il ne reste plus qu'aujourd'hui que peu de terres agricoles sur Draveil, Vigneux et Boussy, des projets d'agriculture urbaine pourront peut-être émerger avec des baux environnementaux sur le réservoir de biodiversité de Vigneux sur Seine. Mais aussi d'autres projets en milieu urbain que nous avons déjà identifié. 

Cette liste n'est pas exhaustive.

Nous restons à votre disposition pour toute information et aide concernant l'élaboration de ce projet de territoire.

Cordialement.

Citoyen en Seine Association de protection de l'environnement et du citoyen