Altarea Cogedim rapport publié sur le site de la préfecture pour les Rives de Seine

Le rapport est enfin publié pour le dossier loi sur l'eau, il fut pourtant contre signé au 10 novembre 2017, reçu le 9 novembre 2017 en préfecture. Les diverses observations ont contribué à modifier le comportement de la mairie. Maintenant, ils envoient gratuitement les dossiers de permis de construire à ceux qui le demandent par voie électronique. Enfin presque...

L'association de Port Premier demande le dossier du permis de construire à la préfecture à travers l'observation n°13 du 13 octobre 2017. Suite à cela, le service Juridique de la Mairie propose le dossier complet du permis sur un CD-ROM à la surprise des habitants. Après l'envoi d'un chèque d'un montant de plus de 100€, l'association reçoit le CD-ROM mais avec des pièces manquantes dont le plan masse et les coupes. Altarea Cogedim contacte les associations qui ont portées des recours pour une réunion de présentation et/ou de travail, ils doivent a priori fournir les documents manquants --- Dossier complet non reçu à ce jour au 13 décembre 2017 par les membres de l'association qui avaient précisé que les pièces étaient manquantes dans leurs recours gracieux.

Ceci dit, les élus auraient pu donner gratuitement le dossier à leurs administrés. En effet, le 7 décembre 2017, l'élue de la minorité s'occupant du quartier des fleurs reçoit une réponse positive pour obtenir le dossier de déclaration préalable sur la clôture du Parc de Rouvres par envoi électronique et ceci à titre gracieux.

La commune délivre des copies de documents administratifs communicables et reprographies, à titre gracieux pour les élus. Vous trouverez la délibération jointe.

Nous attendons toujours ce dossier au 13 décembre 2017.

Ci-après les 16 observations inscrites sur le registre électronique qui n'ont pas été reportées dans le rapport de la commissaire enquêtrice. Elle émet par ailleurs un avis favorable sans réserve alors que les avis sont défavorables par ailleurs pour l'ARS Agence Régionale de la Santé et les associations participants à la CLE Commission locale de l'eau. Elle ne pas prend pas en compte ni le SDRIF, ni le SRCE pourtant cette vice présidente d'une association d'élus sur sa commune connait la réglementation ou peut-être pas finalement.

Ce que le rapport de Mme Roselyne LECOMTE de Fontenay-le-Fleury chargée des fonctions de commissaire enquêteur ne rapporte pas : 

1 / Nous avons pris connaissance de cette enquête publique avec un avis affiché sur le mur de pierre, rue Pierre Marin à coté du kiosque de vente de Cogedim. Nous regrettons que des avis ne soient pas affichés sur les panneaux d'affichages administratifs et associatifs de la commune, ce projet immobilier concerne tous les habitants. Il transformera le cadre de vie et l'environnement du quartier mais aussi participera au développement de la commune. Nous avons par ailleurs lu le rapport du commissaire enquêteur Jean-Yves COTTY et son avis du 2 juin 2017 concernant la première enquête publique, effectivement les habitants ne voyant plus l'affichage réglementaire, ils ont supposé que ce projet sans concertation et sans participation des habitants ne se faisait plus au vu des problèmes rencontrés et des réponses ambiguës des vendeurs confiées à certaines personnes. Nous avons rencontré les habitants intervenus le dernier jour de cette enquête publique, nous ne sommes pas surpris de la réponse du service juridique qui ne sait pas pourquoi l'avis a disparu du panneau d'affichage officiel de la commune qui est sous verre fermant avec un clé. Il apparaît qu'il fut délibérément enlevé par les services de la commune, le public n'ayant pas accès à cette vitrine. Nous confirmons l'importante défiance vis à vis des élus et des services de la commune par la grande majorité des habitants : il aurait été préférable d'attendre les procès concernant le maire et les élus de cette commune avant de décider de continuer d'urbaniser certains quartiers. Pour mémoire, le procès du maire Serge Poinsot se déroulera le 2 octobre 2017 ( et le 3 octobre si nécessaire). Sachant aussi son implication supposée dans l'affaire France Pierre 2, cela légitime un moratoire sur les grands projets et rénovation de quartier. Aidés par des associations et des experts si nécessaire, nous répondrons avec des observations sur ce projet immobilier avant la fin de cette enquête. 

Déposée le 18/09/2017

2 / Les bâtiments sont beaucoup trop prés des berges, il n'y a pas de servitudes ?

Le bâtiment existant (Villa Clémence) est beaucoup trop prés des berges qui sont ici abruptes, la servitude a été oubliée.

Les avis étant plutôt négatif pourquoi un permis de construire est il accordé le 18/09/2017 ?

Affichage hier de deux panneaux au 12 - 14 rue Pierre Marin :

Déclaration préalable de division foncière DP 91657 15 10133 Bénéficiaire : SNC Altarea Cogedim Idf - 75 008 Paris Date de dépôt : 23/12/2015

Date d'affichage en mairie : 19/09/2017 

Surface terrain : 31 409 m2

Nombre de lot 3

Lot 1 : 825 m2

Lot 2 : 2 758 m2

Lot 3 : 27 826 m2 

Permis de construire PC 91657 15 10053

Bénéficiaire : SNC Altarea Cogedim Idf - 75 008 Paris Délivré le 18/09/2017

Par Mairie de Vigneux sur Seine

Date d'affichage en mairie : 19/09/2017

Architecte : François de Alexandris 75 015 Paris

Construction d'un ensemble de bâtiments à usage de logements, de résidences, de commerces et de crèche, sur un niveau de sous sol.

Surface terrain : 27 826 m2

Surface totale plancher : 39 616 m2

Hauteur maximal des constructions : 19,50 m  

Déposée le 20/09/2017

3 / Nouveau rebondissement, ce mardi, dans le procès des marchés publics de Vigneux-sur-Seine. Les magistrats ont annulé les convocations reçues par les prévenus et les citations directes dégainées au dernier moment par le parquet.

« On se demande s’il va être jugé un jour », lâche, désabusé, un habitant de Vigneux-sur-Seine. Il avait fait le déplacement ce mardi après-midi avec une dizaine d’autres administrés pour assister au procès de Serge Poinsot, leur maire (LR). Au terme de plus de quatre heures d’audience, au cours de laquelle seules les questions de nullité ont été abordées, les magistrats ont décidé d’annuler les convocations par officier de police judiciaire des neuf prévenus. Ainsi que les citations directes que le parquet avait étrangement sorties de son chapeau au cours de l’été. Epilogue de débats durant lesquels les avocats ont fait front commun contre le ministère public et « une enquête mal ficelée ». En juin 2016, à l’issue d’une enquête préliminaire longue de 5 ans menée par la DRPJ (direction régionale de la police judiciaire) de Versailles, les neuf mis en cause dans cette affaire de favoritisme dans l’attribution de marchés publics et corruption passive héritent de convocations. Problème : « Les faits reprochés ne sont pas suffisamment précisés » selon les avocats. Et surtout, ils concernent une période de onze ans s’étendant de 2004 à 2015. « C’était impossible de savoir ce qu’on nous reprochait sur onze ans », plaide Me Léon Del Forno, avocat d’un des entrepreneurs.

Le maire au cœur d’une autre enquête

En février dernier, une première audience se tient devant le tribunal d’Evry, mais elle est renvoyée, l’un des prévenus étant souffrant. Les avocats avaient déjà déposé leurs conclusions de nullité concernant ces convocations. Pour Me Grégoire Lafarge, avocat de Serge Poinsot, le parquet en a profité pour lire les conclusions et revoir sa copie. « Je ne déposerai plus jamais mes écrits à l’avance », tempête à la barre le conseil du maire de Vigneux-sur-Seine.

Le 18 septembre, son client reçoit ainsi une citation directe. C’est le cas des huit autres prévenus dans cette affaire. Cette fois-ci, la période retenue est bien moins large. Elle s’étend du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009. Pour d’autres, elle ne court que sur deux mois. « Nous ne sommes pas contents, vous l’avez compris, lance au tribunal Me Grégoire Lafarge. Ce dossier concentre tout ce qui ne doit pas se faire dans une enquête préliminaire. »

Seules les convocations en justice sont annulées, les prévenus pourraient donc revenir dans les mois qui viennent devant le tribunal. Concernant Serge Poinsot, il est au cœur d’une autre enquête pour détournement de fonds publics, corruption et trafic d’influence dirigée par la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Paris…

Domaines d'interventions des JIRS La criminalité organisée

Les JIRS sont compétentes dès lors que les infractions visées aux articles 706-73 et 706-74 du code de procédure pénale apparaissent d’une grande complexité. Ces articles recouvrent notamment les infractions suivantes :

- Trafic de stupéfiants, traite des êtres humains, proxénétisme aggravé, vol en bande organisée, crimes aggravés d’extorsion, crimes de fausse monnaie…;

- Toute infraction commise en bande organisée (meurtre en bande organisée, torture et actes de barbarie en bande organisée, vol en bande organisée, escroquerie en bande organisée…) ainsi que le délit d’association de malfaiteurs) ;

- Les infractions connexes.

Quels sont les critères de saisine des JIRS ?

- la pluralité d’auteurs et de complices animés par une résolution d'agir en commun ;

GG- le caractère organisé et planifié des faits commis par des bandes structurées hiérarchisées, présentant une certaine dangerosité ;

- la dimension nationale voie transnationale des faits ou de l'organisation criminelle;

- la puissance financière et la surface patrimoniale de l'organisation criminelle, le nombre important de victimes, résidant sur l'ensemble du territoire national ou à l’étranger ;

- l'importance des préjudices causés par l'infraction.

Les infractions économiques et financières

La compétence des JIRS s’étend à l’ensemble des infractions visées à l’article 704 du code de procédure pénale :

- les comportements illicites constatés dans la vie de l’entreprise : abus de biens sociaux, banqueroutes, travail illégal, emploi d’étrangers sans titre en bande organisée, infractions au code de la consommation.

- diverses formes de délinquance astucieuse comme les faux ordres de virement internationaux ou les utilisations frauduleuses de données de cartes bancaires, escroqueries à la TVA, abus de confiance et abus de faiblesse très élaborés, commis au préjudice de nombreuses victimes.

- les trafics de marchandises prohibées ou fortement taxées : contrefaçon de marques, contrebande de tabac et infractions au code des douanes.

- les atteintes à la probité : corruption, prise illégale d’intérêt, trafic d’influence.

Déposée le 04/10/2017

4 / Une habitante de Vigneux m'a conseillée d'écrire sur l'enquête publique, bien qu'habitant à Bures-sur-Yvette. La société ALTAREA-COGEDIM est en train de finaliser son opération de promotion immobilière, dans notre centre ville. Depuis le 3 octobre 2016, nous tentons d'obtenir en communication : le plan de géomètre qui fait apparaître les hauteurs du terrain naturel ainsi que le plan en coupe du positionnement des bâtiments D (Séquoia) et E (Bois Marie) par rapport au niveau du terrain naturel, ainsi que le SDP (SHON) par bâtiment. Nous avons adressé de nombreux courriers, en date du 3/10/16, 27/12/16, 4/01/17, 18/01/17, 12/02/17 à ALTAREA-COGEDIM, la Mairie était en copie. Réunion le 24 mars 2017, aucune information ne nous a été donnée, relance au Directeur de l'Ile de France, réceptionnée le 12 juillet 2017 et toujours aucune réponse.

Les Buressois sont convaincus que le bâtiment n'a pas été positionné au point le plus bas du terrain qui était la norme du PLU, lors de l'accord du permis de construire. C'est facile à constater, de visu. Sans pouvoir consulter les documents, nous ne pouvons rien affirmer.

Sur Bures, le PLU est en cours de révision et curieusement, pour les terrains en pente, ce n'est plus le point le plus bas qui est retenu, mais le point moyen du terrain en pente !!

Ni le Maire, ni la Direction d'ALTAREA-COGEDIM ne nous répondent, pas plus sur le SDP par bâtiment ! Un architecte nous a confirmé que ces documents et informations ne relèvent pas du "secret défense".

Bon courage aux habitants de Vigneux qui n'ont aucun poids face à ce promoteur et je n'évoque pas , en détail, un rajout fait sans permis de contruire complémentaire et pour lequel la Mairie ne nous répond pas. 

Déposée le 08/10/2017

5 / Bonjour à tous, Ayant acquis sur Toulouse un appartement qui sera livré, théoriquement, en octobre prochain, nous nous sommes aperçus qu'il ne répondait pas aux normes d'accessibilité. Mon compagnon ayant des difficultés à ce mouvoir, on se retrouve face a un problème qui nous aura coûté plus de 300 mille euros ! La salle de bains n'est pas aux normes (la douche n'est pas de dimension suffisante et est surélevée), il y a une marche pour aller sur la Terrasse, la piscine commune n'est pas accessible. Et on a constaté ces problèmes avant même la visite du chantier. Qu'en sera t'il du reste...

COGEDIM a mis 3 semaines pour nous répondre se réfugient derrière un permis de construire déposé en 2014, soit il y a 3 ans. Ils nous précisent même que les travaux d'accessibilité pourront être faits par nous même après la livraison....
Nous avons alerté le Préfêt qui dispose d'une service de vérification aux normes d'accessibilité. Il contrôlera toute la résidence ce qui nous permettra d'acter en justice en fonction de ces conclusions et demander des dommages et intérêt. 

Déposée le 10/10/2017

6 / Bonjour,
Le projet ne semble être pas le même que celui déposé sous le même numéro de permis de construire, pouvezvous nous éclairer sur ce changement important de destination ? Il s’agissait au 23/12/2015 de 775 logements étudiants, nous avions vu les publicités en gare de Vigneux présenter ce projet.

Y a-t-il des commerces, des restaurants, des locaux pour les associations, nous manquons cruellement d’espaces associatifs et de jardins pour cultiver.
Nous savons que les commerces ont du mal à s’implanter sur Vigneux, les commerces ferment et ne fonctionnent pas sur la Croix Blanche faute de fonctionnalité et de concertation avec les habitants. Ce renouvellement urbain est un fiasco pour tout le monde, pourquoi faire la même chose ici ?
Que prévoient l’équipe municipale et ses 35 élus comme plan d’actions pour faire vivre nos quartiers ? Y a-t-il des pistes cyclables dans ce nouveau quartier ?
Pourquoi les bâtiments sont-ils si hauts en zone inondable ?

Ayant lu les avis défavorables notamment celui de l’ARS pour l’école - ce qui semble légitime - pourquoi ne pas y faire à la place, le nouveau centre culturel de Vigneux ?

Pourquoi aussi ne pas y faire un véritable éco-quartier avec une dépollution qui se fera efficacement - la nappe étant affleurante et le projet dans le périmètre rapproché de la station de pompage d'eau potable - sur plusieurs années et une concertation avec les habitants pour connaitre les vrais besoins de la population.

En pj :Photographie prise sur le tableau d’affichage de l’annexe de la mairie.

Permis de construire déposé le 23/12/2015 : PC 91657 15 10053. Pour Mr Antoine Derigny de la société Alterea Cogedim Ile de France concernant la construction de 775 logements dans résidence étudiants + 255 m2 de locaux commerciaux.
Affiche publicitaire de Cogedim Altarea en gare de Vigneux sur Seine pour la vente de logements étudiants sur le site dit de la « papeterie » usine de transformation de vieux papiers, parcelle AW 816 (changement de nom des SCI propriétaires en 2012 : SCI MARCLAU puis SCI DELCE, prix évaluation 10 500 000 €.

Déposée le 12/10/2017

7 / Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint ci dessous mon observation.

Déposée le 12/10/2017

8 / Bonsoir,

Des riverains ont constatés plusieurs évacuations de type canalisation en PVC (EU/EP) vers la darse de Port Premier, annexe hydraulique de la Seine, ancienne sablière exploitée par la Compagnie des Sablières de la Seine (CSS) jusqu’en 1978. Sur la parcelle AW 816 du projet immobilier de Cogedim Altarea se trouvaient les ateliers de cette compagnie puis les entreprises successives du propriétaire actuel. Ces dernières ont pollué l’ensemble des terrains mais aussi la darse appartenant à deux copropriétés privées.

Quelle dépollution est envisagée sur la darse puisque cette pollution est inhérente aux activités des entreprises de recyclage et de traitements des vieux papiers par les entreprises citées dans les dossiers, de PARA à PAPREC etc. Des témoignages pourraient venir en appui sur le rejet des usines de traitement.

L'association des habitants de Port Premier qui n'a pas été consultée reviendra sur ce sujet et les servitudes qui sont manquantes à juste titre. 

Les propriétaires sont souvent gênés par la pollution qui stagne en fond de darse, parcelle Aw 526 appartenant à la copropriété de la Pierre à Mousseau, et les déchets qui viennent flotter tout le long de la darse sur les parcelles Aw 530, Aw 701et Aw 712 de la copropriété de Port Premier.

Les buses, le long de la berge rejettent de l’eau, d’où vient-elle ? Est-elle traitée ?

Y’a-t-il eu dépollution sur les projets déjà construits sur le lieu-dit de la Pierre à Mousseau? 

 Quid des immeubles construits sur l’emplacement des usines et des remblais constitués de déchets ? 

Veuillez trouvez ci-joint le complément avec photographie et historique : 2017 - Pollution - Rejet dans la darse AW816 - Historique PAM.pdf

Qui va dépolluer l'ensemble de ce secteur, le propriétaire actuel ne semble pas vouloir le faire, ni même le promoteur immobilier ?

Que va devenir cette parcelle Aw 940 ? Y a-t-il une construction en projet ? Cette parcelle qui est traversée par un corridor écologique à restaurer (le PPRI inscrit cette parcelle en zone bleu) va-t-elle être ajoutée à la base régionale de loisirs d’île de France ? Un parc paysager en creux ou une ferme urbaine pourrait y voir le jour. 

Déposée le 12/10/2017

9 / Comme évoquées lors de la première enquête publique où étaient présents trois représentants de l'association des habitants de Port Premier [AHPP], les servitudes de Port Premier ont été oubliées. Les bâtiments projetés encore plus proche des berges privées appartenant à la copropriété de Port Premier que ceux de la villa Clémence, posent problème. La darse est une annexe hydraulique de la Seine dans le périmètre rapproché de l'usine de prélèvement, de production et de distribution d'eau potable de Vigneux, elle est un réservoir pour la faune piscicole, la pêche étant interdite en ces lieux, c'est un lieu de reproduction avec de nombreuses espèces, les pêcheurs pourront l'attester.

Force est de constater que l'association n'a pas été contactée que ce soit pendant l'élaboration du PLU en 2012 ou la modification du PLU en 2014, ni même pour les divers projets sur le quartier de la Pierre à Mousseau. (Cf / les rapports de présentation). Un chemin public est inenvisageable encore moins des accès ponctuels à la darse comme vu sur le place de masse joint à cette enquête.

Pour une bonne information, la copropriété de Port Premier est en indivision depuis le jugement du 18 juin 2010 confirmé le 19 décembre 2012 par la Cour d'Appel de Paris statuant sur l'inexistence du syndicat des copropriétaires. Ce qui signifie que les 65 copropriétaires de Port Premier sont en indivision sur les trois parcelles cadastrales inondées Aw 530, Aw 701 Aw 712. Le syndic de copropriété n'a pas mandat à exercer la gestion de la copropriété et encore moins à valider un bornage sur la propriété des 65 propriétaires comme ce fut le cas.

Les propriétaires sachants sur les objets "pollution de la darse" et "emprise sur les berges" n'ont pas validé ce bornage.

Nos avocats pourront ester en justice sur ces objets.

Par ailleurs, le risque d'inondation est bien trop important sur ce secteur, la zone "bleu ciel" doit être remise en question, à lire les autres dossiers IOTA de la Vallée de la Seine et les cotes relevées PHEC. 

L'approche urbaine n'est sans doute pas adaptée au lieu et de toute évidence les promoteurs sont confrontés à un problème d'équilibre financier et de rentabilité pour y faire 755 logements. Ce projet urbain et architectural ne diffère en rien de ce qui se faisait dans les décennies qui nous précèdent. L'actualité est tout autre, et l'on se doit de privilégier d'autres modèles à l’instar de ce que l'on peut voir sur les éco-quartier ou les villes résilientes.

Nous demandons par ailleurs un rendez-vous avec Madame la préfète de l'Essonne pour évoquer les dossiers sur ce quartier en devenir.

Vous souhaitant bonne réception.

Julie Ozenne

 Présidente de l'association des habitants de Port Premier Association loi 1901 déclarée le 30 novembre 2009 Identification R.N.A. : W912002670

Objets de l'Association AHPP :

 - la fédération et la bonne entente des habitants du port ; - la défense des intérêts personnels et communs ; - la promotion de la qualité de vie au sein du port ;

 - la défense de l’environnement écologique et urbain du port ; - la surveillance des infrastructures et de la gestion du port ; - la mise en commun des informations,

 - les actions ou réalisation de toute nature, y compris juridique, pour la réalisation de ces objectifs. 

Déposée le 13/10/201

10 / Bonjour,
Il aurait été opportun de faire une dernière journée samedi, étant donnée la rentrée trés chargée et l'impossibilité pour la plupart de se déplacer.

De même prendre en compte le coefficient de biotope (Loi Alur 2014) "Le CBS est un coefficient qui décrit la proportion des surfaces favorables à la biodiversité (surface éco-aménageable) par rapport à la surface totale d’une parcelle. Le calcul du CBS permet d’évaluer la qualité environnementale d’une parcelle, d’un ilot, d’un quartier , ou d’un plus vaste territoire.

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové introduit le coefficient de biotope. Le règlement du PLU peut « imposer une part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables, éventuellement pondérées en fonction de leur nature, afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville ».

Exiger l’atteinte d’un CBS donné dans un document d’urbanisme ou dans un projet d’aménagement ou de renouvellement urbain permet de s’assurer globalement de la qualité d’un projet, en réponse à plusieurs enjeux : amélioration du microclimat, infiltration des eaux pluviales et alimentation de la nappe phréatique, création et valorisation d’espace vital pour la faune et la flore"

Le volet paysager n'est pas satisfaisant de part les espèces préconisées. Pas de peuplier en bord de darse etc...

Déposée le 13/10/2017

11 / UN CONTRE-PROJET SUR LE TERRAIN DE L’ANCIENNE PAPETERIE, UN ECO-QUARTIER EN ADEQUATION AVEC LE SITE ET SES HABITANTS.

L’enquête publique permet de faire remonter des observations mais aussi des contre-projets, voici le nôtre.

A noter les contraintes, aujourd’hui l’accès à la darse n’est pas possible. Les terrains étant privés, ils doivent être protégées, de la même manière, il n’est pas envisageable de créer un chemin public le long de ceux-ci. Ce n’est pas nécessaire et risqué de par le vandalisme, la pollution déjà présente en surface qui sera accrue, les dégradations sur les bâtiments (faits rapportés au niveau de la villa Clémence avec des jets de pierres ou de canettes sur des bateaux), problème de sécurité et de sureté etc…

Une forte pollution sur l’ensemble du site qui s’étend au-delà de la parcelle concernée Aw816 et qui impacte aussi les parcelles attenantes comprise la darse.

Créer un quartier vivant et agréable, à noter une nouvelle entrée sur la base régionale de loisirs coté Vigneux, avec des allées en béton pour un accès PMR sur une zone humide et sensible sans compensation de déblais / remblais. Un parking au niveau de l’annexe de la mairie déjà utilisé avec un local technique pour un opérateur téléphonique en zone inondable non conforme avec le PPRI ? Des pelouses des immeubles « Villa Marina » inaccessibles et interdites, où vont jouer les enfants ?

Une zone inondable où il faut créer une nouvelle architecture, un projet résilient pour la gestion des inondations. Des inondations récemment vécues en juin 2016 et non en hiver. Certains habitants de la villa Clémence (Société HLM Althégienne) ne voulant pas louer un parking en sous-terrain inondable, donc inutilisable (la communication sur les risque n’est souvent pas effectuée, ou mal comprise), ces places en parking sous terrain étant beaucoup trop onéreuse pour les petits budgets qui préfèrent donc stationner sur la chaussée d’où les rues encombrées dans ce secteur.

Un éco quartier, nous rappelons à ce titre que ce projet ne répond ni aux critères d’un éco-quartier, ni aux critères d’une ville résiliente.

Le promoteur immobilier a vendu lors de la réunion du 29 novembre 2016 un éco-quartier aux habitants en précisant qu’il y aurait une enquête publique environnementale (EIE au cas par cas) courant 1er semestre 2017 - sans concertation des habitants - et en oubliant la seconde enquête publique IOTA. Avec l’architecte, ils présentent un projet de 330 logements et une école primaire sur les terrains de l'usine de transformation de vieux papiers, 8 bâtiments seront construits, une résidence pour des élèves de l'école de police, une crèche et quelques commerces.

Les observations des riverains lors de cette présentation :

Le futur quartier est dense, les riverains ont relevé les problèmes existants de stationnement et de circulation que le projet ne semble pas absorber. Une étude par un bureau d'étude sur la circulation a été faite, elle sera dans le dossier de l'étude d'impact pour l'enquête publique.

Nota : en savoir plus sur l'utilité de modifier nos comportements en termes de mobilité.

Quelques commerces, les riverains ont relevé qu'ils seraient trop peu nombreux : un commerce de proximité au rond-point et un commerce au centre. Pourquoi pas un restaurant pour faire vivre ce quartier ? Y aura-t-il une salle pour les associations du quartier ?

Une crèche et une école primaire, les riverains ont relevés que l'école ne sera pas construite avant longtemps et sans doute bien après l'édification du quartier, ils ont des doutes sur sa capacité. (cf les problèmes du Clos de la Régale, le projet d'école a eu beaucoup de retard, la mairie dit vouloir anticiper et ne pas refaire cette erreur.) La réserve foncière sera créée mais est-ce qu'une étude de faisabilité sérieuse a été faite ?

"Nous connaissons les déboires de la commune sur l'extension Groupe scolaire Paul-Langevin qui n'était pas en règle avec le PPRI (Plan prévention des risques d'inondations). Les élus confondent tout et ils ont fait croire que "c'était la faute de l'architecte qui ne savait pas que c'était une ZAC" comme nous avons pu l'entendre en conseil municipal. Mais un programme, cela se fait en amont avec des études de faisabilités techniques et financières. Ce premier marché semblait bien être une erreur de procédure au vu des contraintes techniques et réglementaires, un projet sous-évalué au regard de la loi MOP[1] mais pourquoi ?"

Une chose qui n'a pas été évoquée lors de cette réunion, la gestion des inondations.

Il n'y a pas eu de concertation avec les habitants, ce qui est dommageable pour "Mettre en œuvre une qualité architecturale et urbaine qui concilie intensité et qualité de vie" un des principes fondamentaux pour réussir ce type d'opération. Une erreur de la municipalité qui n'agit pas en transparence ? Les habitants ayant pris connaissance de cette opération à travers des publicités et du mailing publicitaire.

En savoir plus sur un Eco-Quartier, sa mise en œuvre et ses principes démocratiques, une volonté de bien construire avec la participation de tous, pour tous et non pas que pour la politique d'un élu ou deux : http://www.logement.gouv.fr/les-ecoquartiers

Pour ce nouveau quartier, nous voulons une espace culturel au centre avec une ressourcerie, un restaurant associatif, des ateliers de co-working, un rucher pédagogique, des jardins partagés, etc… un espace vivant avec des boutiques adaptées aux habitants.

Le collectif Citoyen en Seine pour un urbanisme résilient

Déposée le 13/10/2017 

12 / Pourquoi il n'y a pas de remontée de cutting ? 

Déposée le 13/10/2017

13 / Nous demandons un dossier complet du permis de construire sur CD ROM ou en téléchargement depuis l'adresse électronique inscrite sur ce formulaire, ce dossier étant dématérialisé pour les besoins des différents services et des enquêtes publiques, rien ne s'y oppose. S'il tel n'est pas le cas, la préfecture peut elle nous donner une raison ?

Permis de construire PC 91657 15 10053

Bénéficiaire : SNC Altarea Cogedim Idf - 75 008 Paris Délivré le 18/09/2017

Par Mairie de Vigneux sur Seine

Date d'affichage en mairie : 19/09/2017

Architecte : François de Alexandris 75 015 Paris

Construction d'un ensemble de bâtiments à usage de logements, de résidences, de commerces et de crèche, sur un niveau de sous sol.

Surface terrain : 27 826 m2

Surface totale plancher : 39 616 m2

Hauteur maximal des constructions : 19,50 m

Cette demande fait suite aux divers problèmes rencontrés récemment dans le cadre de procédures sur le Parc de Rouvres. Un droit de consultation et de prise des photographies a seulement été accordé aux tiers qui n’ont pas obtenu de dossier complet malgré les demandes répétées, ni même de proposition pour un dossier papier. Pour mémoire, courrier RAR envoyé à la Madame la préfète de l'Essonne le 28 février 2017.

Julie Ozenne

Présidente de l'association des habitants de Port Premier Association loi 1901 déclarée le 30 novembre 2009 Identification R.N.A. : W912002670

"Du lundi 11 septembre 2017, à 09h00, au vendredi 13 octobre 2017, 23h59

Vous allez ajouter une observation dans le registre dématérialisé de la consultation du public.

Nous vous rappelons que seul le champ "Observation" est obligatoire.

En déposant une observation sur le registre, vous acceptez sans réserve les principes de la charte utilisateur accessible en utilisant le lien suivant : Charte utilisateur

* : champ facultatif

** : champ facultatif, mais à renseigner pour recevoir une preuve de dépôt"

Déposée le 13/10/2017

14 / Nous retenons du volet paysager :

« Impact faune : - le projet devra tenir compte de la présence d’une ZNIEFF au niveau de la darse. Celle-ci ne devra pas être perturbé dans les diverses phases de chantier, de façon à préserver les habitats locaux. »

Sur la darse sont observées, des odonates, des oiseaux familiers des berges (hirondelles, martin-pêcheurs, grèbes, chouette hulotte, Pics vert, épeiche et épeichette etc.) des chiroptères, des amphibiens, des reptiles, des mammifères etc. Cette faune semble oublié dans l’étude Faune / Flore, seuls les cygnes ont été retenus. Par ailleurs, il faut prévoir des espèces végétales de zone humide appropriées au secteur, le lieu-dit de la Pierre à Mousseau étant traversé par un corridor écologique à restaurer (Trame bleue et verte existante). Ainsi on évitera les arbres décrits dans l’étude d’impact ci-jointe au dossier qui ne sont pas appropriés au site, pour privilégier une ripisylve à reconstituer avec des risbermes en utilisant les fonctionnalités des plantes pour stabiliser les berges. On pourra ainsi créer des frayères avec des hélophytes et des hydrophytes, la faune aquatique étant importante sur cette darse non accessible aux pêcheurs. Elle fonctionne comme un réservoir de biodiversité.

Il n’est pas suffisamment décrit dans le projet comment les rives (remblais et palplanches) vont résister aux travaux et comment les berges vont être reconstituées avec une ripisylve et une restauration avec des frayères suivant le génie écologique.

L’accès à la darse devra être interdit au public étant privée.

L’avis est plutôt négatif sur ce volet paysager qui ne correspond pas au secteur.

La plaquette des Espaces naturels sensibles de l’Essonne décrit les arbres et la végétation appropriés suivant la nature des sols :

http://www.essonne.fr/fileadmin/Environnement/Plantations_ENS.pdf

Il faut en tenir compte pour les continuités écologiques à restaurer et la trame bleue et verte à créer.

Collectif Citoyen en Seine - Environnement - génie écologique. 

Déposée le 13/10/2017

15 / De nouveau un projet conséquent de construction d’un ensemble immobilier, rue Pierre MARIN, cette densification à outrance de l’habitat dans notre ville n’est plus acceptable.

Les conséquences de ce « bétonnage » excessif engendrent et multiplient les risques sanitaires et les nuisances. (Inondations, pollution environnementale, nuisance de bruits, de flux routier, mal être,…)

Le terme écoquartier , loin de rassurer les Vigneusiens les interpellent sur l’importance de la pollution existante et des risques futurs. De plus le projet n’innove pas en matière d’écologie, ni sur la qualité du bâti (autonome en énergie, matériaux utilisés,..), ni sur les espaces verts de la résidence, pas de jardin partagé, pas d’arbres fruitiers,… Une nouvelle fois comme dans la commune voisine de Boissy-Saint-Léger (la déchetterie qui brûlait) l’éco-résidence est surtout le lieu où il ne fallait pas acheter.

Les promoteurs et la mairie nous vendent la mixité sociale, mais c’est un leurre. Seuls les primo-accédants les moins informés et les moins pourvus financièrement envisagent un achat sur un terrain pollué et inondable. • Terrain inondable et pollué :

Notre ville est de plus en plus confrontée aux inondations, certes dues pour partie à une pluviométrie importante mais aussi en raison d’une emprise au sol de plus en plus croissante. D’autant que les réseaux d’évacuations des eaux usées ne sont pas toujours réévalués.

L’ampleur du chantier, la pollution du site, rendent difficile la réalisation de travaux sans risque de pollution de la nappe affleurante et de la station d’eau potable proche.

Béton + goudron = INONDATIONS

Comment peut-on envisager de construire une crèche et plus tard une école en zone inondable et polluée. Le permis ne sera-t-il pas refusé comme celui de l’extension de l’école Pagnol au motif qu’ il ne répondait pas aux obligations du PPRI.

• Qualité de vie :

Le projet de l’école est évoqué mais sa réalisation est presque virtuelle, où, quand, comment ??? Une nouvelle fois, elle verra le jour un ou deux ans après la résidence, comme au Clos La Régal.

ET que fera-t-on des enfants des 500 logements en sachant que les écoles primaires et les collèges de Vigneux sont déjà complets. D’autant que cette école devra servir à « éponger »les surplus des écoles de la Croix Blanche.

Que dire de ces bâtiments avec des parkings souterrains, « les pieds dans l’eau » ? Le stationnement se fera sur l’extérieur au détriment des piétons. Comment gérer ce flux de circulation des nouveaux résidents, comment sera gérer l’accès à la gare ?

Le promoteur promet des commerces mais de quel type ?

Et puis enfin une énorme carence sur l’accessibilité aux personnes handicapées de ce nouveau quartier et aucun lieu de vie, de culture.

Danièle PASSARRIEU Elue municipale PS

Déposée le 13/10/2017

16 / Concernant l’insertion dans le site, nous notons une architecture très pauvre et qui ne s’insère pas dans un contexte en devenir avec la darse. Il aurait été souhaitable de travailler avec une architecture actuelle privilégiant des matériaux naturels adaptés à la servitude de protection du site inscrit dit des « Rives de Seine ». Paradoxalement le projet porte ce nom alors qu’il n’en a pas les attraits.

cf / « Le site objet du présent dossier est concerné par les servitudes d’utilité publique suivantes : - les servitudes de protection du site inscrit dit des « Rives de Seine » page 29 de l’étude d’impact.

Les volumes de ces R+5 avec combles restent imposants sans mise en œuvre de détail permettant leur insertion dans ce paysage dont il faut sensiblement améliorer la qualité urbaine. Le volet paysage ne pouvant pallier ce défaut, il faut repenser l’urbanité et développer un quartier résilient avec une architecture plus adaptée aux usages environnementaux et économiques d’aujourd’hui. L’exemple du projet emblématique « BedZED » (Beddington Zero Energy (fossil) Development) peut servir de trame ou d’inspiration.

Ce projet « BedZED » sur 1,7 hectares comprenant des logements mais aussi des bureaux et de commerces, un espace communautaire, une salle de spectacles, des espaces verts publics et privés, un centre médicosocial, un complexe sportif, une crèche, un café, un restaurant ainsi qu'une unité de cogénération. C’est le premier ensemble de cette taille et à ce niveau d’efficacité énergétique à avoir été construit au Royaume-Uni, avec les principes de l’Habitat écologique et un objectif social, avec le soutien de la Fondation Peabody (ONG caritative de Londres, dédiée à l'habitat, partenaire du projet). Cette réalisation est issue d’une réflexion sur l’Agenda 21 local, elle est rapidement devenue une référence très visitée.

C’est le premier quartier éco citoyen construit en 1999, il est un succès en termes de mixité sociale et d’activités socio-culturelles.

http://www.bioregional.com/bedzed/

C’est une contre-proposition pour ce morceau de quartier, d’autres très bons exemples qui fonctionnent économiquement pourront être donnés.

L’avis est plutôt négatif en ce qui concerne l’insertion dans le site et la qualité de vie proposée dans ce quartier en devenir. Un autre projet beaucoup plus intéressant pour les entrepreneurs et les habitants devrait pouvoir y voir le jour. Ce quartier ne doit pas être que résidentiel, les habitants doivent aussi pouvoir y travailler et y développer des activités d’où l’idée d’espace de coworking par exemple apportant de la mixité et le maintien des commerces, de restauration et de petites boutiques.

Par ailleurs, les pistes cyclables ne sont pas prévues sur ce quartier bien qu’elles soient obligatoires par le code de l’environnement. Est-ce un oubli ou une volonté ?

Bien à vous.

Le collectif Citoyen en Seine pour un urbanisme résilient

Déposée le 13/10/2017