Tribunal d'Evry, une conclusion erronée #Correctionnel #Poinsot
Les citoyens doivent-il subir le manque de moyens relaté par les médias et les tribunaux ? La conclusion du président est-elle liée à cela - puisqu’à priori - il n'aurait pas lu le dossier en amont ?
Dans l'affaire en correctionnel qui oppose, en victime le maire de Vigneux sur Seine contre les dits délinquants le journal Le Parisien et les habitants de Vigneux sur Seine, témoins d'un détournement de correspondances, la conclusion fut ambiguë. Pour mémoire, il s'agit de courriers déposés en mairie informant les élus de la commune que le maire s'adonnait à des pratiques qui ne respectent pas le droit : faux en écriture publique et obstructions volontaires à la loi.
A cela, l'avocat de monsieur Poinsot plaide la mauvaise fois du Parisien et des habitants qui selon lui sont des menteurs et des hommes en colère... usant d'une vieille technique qui consiste à essayer de bousculer l'habitant devant le président pour essayer de le mettre en hors de lui, mais cela ne peut prendre.
La colère ne peut être invoquée puisque indifférents aux querelles des politiques et que les faits sont uniquement relatés et transmis aux autorités dans un soucis de rendre les choses cohérentes, légales et transparentes. Des progrès ont été constatés par ailleurs depuis 2014 avec les actions menées par les habitants au sein du service d'urbanisme, encore des erreurs et des petits mensonges mais néanmoins des progrès, ceci dit monsieur le maire doit répondre de ses actes, lui en poste depuis 2001 sur cette commune.
La conclusion du président surprendra en partie pour :
Rejette l'exception de nullité considérant que l'intervention est suffisamment basée sur la défense et pour exercer ses droits […]
Le tribunal relaxe monsieur Hornain & Dutoit s'agissant de l'expression "contrevenir à la loi".
Mais déclare coupable sur l'expression "voleur" condamne monsieur Hornain & Dutoit à 10 € d’amende avec sursis.
Le tribunal reçoit la constitution de partie civile de monsieur Poinsot la déclare recevable, condamne solidairement monsieur Hornain & Dutoit a lui versé 7 € de dommages et intérêts.
Le tribunal condamne monsieur Hornain & Dutoit à lui verser chacun 150€ au titre de l'article 475 - 1 du code de procédure pénale.
Les 10€ vous n'avez pas à les payer sauf si vous étiez à nouveau condamné dans un délai de 5 ans le tribunal pourrait vous demander de payer cette amende en plus de la peine...
Or le terme "Voleur" n’apparaît pas dans l'article du Parisien.
Le fait de diffamation n'est pas pris en compte, mais uniquement le terme dit insultant de "voleur". Terme qui n'est prononcé et écrit que par monsieur Poinsot. L'erreur judiciaire devient donc un fait.
Quels moyens pour la Justice ?
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| Murmures dans le hall lumineux du tribunal, corridor d'utopies égarées. |
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