Parc de rouvres, le délicat imbroglio
Le 10 mars 2016, une équipe de 6 personnes et Mr De Sousa (France Pierre 2, bénéficiaire du permis de construire irrégulier) ouvraient le portail installé sur la rue de la Source vers 7h30 du matin pour effectuer des investigations sur la composition du sol.
Un technicien aurait affirmé que les travaux commenceraient.
La pelleteuse révèle un sol sablonneux et argileux, des sondages avaient été effectués vers le 22 janvier 2016 par la société Sol Conseil.
Les recours au tribunal administratif de Versailles sont toujours en cours, la mairie ne semble pas vouloir répondre. Les riverains sont dans l'attente d'une date du jugement.
Lors de la réunion du Quartier des Fleurs du 10 février 2016, Mme Poinsot aurait dit aux riverains présents que Mr De Sousa voulait changer de projet, pour y faire une résidence pour personnes âgées.
"Hier au soir, nous nous sommes rendus à la réunion du quartier des fleurs, tenue par Madame Poinsot, qui nous a annoncé comme étant une très bonne nouvelle, que France Pierre envisagerait de modifier son projet initial concernant le Parc de Rouvres, (pour nous être agréables !) Moins de logements d'habitations, mais à la place, la résidence seniors préalablement prévue en face de la Mairie ?"
Les riverains ont donc demandé à la mairie et au service d’urbanisme l'arrêté "retrait" du permis de construire affiché le 22 juillet 2015, rue de la Source. Les courriers des riverains sont restés sans réponse. Y a t il un nouveau permis de construire ? Ou veut il toujours faire le projet du permis initial avec une route à l'intérieur du Parc ?
Article L. 424-5 du Code de l’urbanisme : « Le permis de construire, d’aménager ou de démolir, tacite ou explicite, ne peut être retiré que s’il est illégal et dans le délai de trois mois suivant la date de cette décision. Passé ce délai, le permis ne peut être retiré que sur demande explicite de son bénéficiaire ».
Pour mémoire, les recours portent principalement sur :
- Non conformité avec le plan local d'Urbanisme
- Non compatible avec le SDRIF 2013/2013
- Espace Boisé Classé (EBC) déclassé irrégulièrement après enquête publique.
- Déboisement irrégulier et destruction d'espèces protégées.
Parc de Rouvres, le permis modificatif est retiré par le promoteur.
En Juillet 2015 :
ALERTE DESTRUCTION ENVIRONNEMENT NATUREL - Parc du Château de Rouvres
En Juillet 2015 :
Qu'est ce qu'un sol en zone humide et en Retrait Gonflement des argiles
Le rapport fait par "Etudes et Synergies" en mars 2013.
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| Carte des alertes Zone Humide et Corridor écologique en Pas Japonais |
Les terrains du Parc de Rouvres figurent sur une zone d'alerte de Classe 3, une zone à identifier :
"Zones pour lesquelles les informations existantes laissent présager une forte probabilité de présence d’une zone humide, qui reste à vérifier et dont les limites sont à préciser."
Que dit le rapport géotechnique de Sol Conseil ? Nous ne le savons pas.
/ La commune devrait penser à échanger le terrain pour préserver et reboiser le Parc de Rouvres /
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