Mr Le Maire revendique une "atteinte à son honneur" et porte plainte pour diffamation contre les habitants

Suite à la parution d'un article dans Le Parisien, le maire de la commune de Vigneux sur Seine porte plainte pour atteinte à son honneur dixit lui même de "voleur de correspondances". Les habitants demandent une ouverture d'enquête sur le détournement de correspondances dont ils ont fait l'objet : les élus n'ayant pas reçu les correspondances déposés en mairie. Les enjeux :

Le maire d'une commune a t il le droit d'ouvrir et de ne pas transmettre des correspondances qui ne lui appartiennent pas ?

Mardi 29 mars au Tribunal d'Evry nous assisterons :

Au procès de Monsieur Serge Poinsot, maire de Vigneux-sur-Seine

Qui a porté plainte pour diffamation suite à la parution de l'article "La copropriété flottante prend l'eau" 

Objet : Le maire aurait vu dans les phrases de l'article du Parisien "Voleur de correspondances" d'où la plainte de Mr Poinsot pour atteinte à sa réputation, son honneur, sa considération. Un aveu ?

Extrait de l'article du 26 mai 2015, ne voyant pas la situation ubuesque se débloquer les habitants décident d'écrire aux élus le 10 novembre 2014 par un dépôt de courriers en Mairie aux 34 élus sauf à Mr Le Maire qui a accordé de sa signature le permis de construire irrégulier cité :

« On s'est aperçu que ce permis n'avait été affiché ni publié nulle part comme l'impose la loi », s'étonne Dominique Dutoit. Ce résident de Port Premier décide alors d'envoyer un courrier nominatif à chacun des 34 élus du conseil municipal. « Je voulais les informer que leur maire s'adonnait à des pratiques illégales », poursuit-il. Dominique Dutoit a déposé ces lettres à l'accueil de la mairie avec deux témoins. « A ma grande surprise, c'est le maire qui m'a répondu par courrier alors qu'il est le seul à qui je n'avais pas adressé de lettre. Il a ouvert des lettres qui ne lui étaient pas destinées », accuse le résident qui dépose une plainte pour détournement de correspondance.

Une pétition est toujours en ligne concernant l'ouverture d'une enquête sur ce détournement de correspondance avec les explications sur l'importance des faits, pour le droit des citoyens et des élus.

Les enjeux "nationaux" et le secret de correspondances :

Pour sa défense Mr Le Maire semble en effet dire qu'il a le droit de ne pas transmettre les correspondances envoyés aux élus de la majorité et de l'opposition. Le citoyen n'a donc pas le droit de correspondre avec ses élus et/ou de les informer des litiges dont il est sujet ?

Bande son du conseil municipal du 26 février 2015, Mr Le Maire a bien ouvert les courriers puisqu'il nous a répondu. Depuis certains élus que nous avons rencontrés ont porté plainte, des élus de la majorités nous ont également joint par téléphone. Mais l'enquête ne semble pas s'ouvrir...

Section 2 : Des abus d'autorité commis contre les particuliers.

Paragraphe 4 : Des atteintes au secret des correspondances.

Article 432-9

Modifié par Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 - art. 121 JORF 10 juillet 2004

Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, d'ordonner, de commettre ou de faciliter, hors les cas prévus par la loi, le détournement, la suppression ou l'ouverture de correspondances ou la révélation du contenu de ces correspondances, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.  

Est puni des mêmes peines le fait, par une personne visée à l'alinéa précédent ou un agent d'un exploitant de réseaux ouverts au public de communications électroniques ou d'un fournisseur de services de télécommunications, agissant dans l'exercice de ses fonctions, d'ordonner, de commettre ou de faciliter, hors les cas prévus par la loi, l'interception ou le détournement des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications, l'utilisation ou la divulgation de leur contenu.

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Convocation "Citation directe devant le tribunal correctionnel d'Evry"

Donne citation à :

- Le quotidien "Le Parisien" qui publie l'article le 26 mai 2015.

- Un habitant de Vigneux sur Seine et donc les habitants de Vigneux sur Seine qui sont confrontés aux abus de pouvoir du maire.

D'avoir à comparaître en personne devant Messieurs les Président et Juges composant le Tribunal correctionnel d'Evry 

siégeant au Palais de Justice d'Evry, Rue de Mazières 91 000 EVRY

Le 29 MARS 2016 à 13h30

En présence de Monsieur le Procureur de la République [...]

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Il s'agira d'accompagner et de soutenir les habitants de Vigneux sur Seine qui ont été témoin des abus de pouvoir du Maire, dans le cas présent au permis de construire de 552 logements accordé à France Pierre 2 en 2014, ce permis de construire irrégulier fut retiré par le promoteur immobilier suite au déféré du Préfet de l'Essonne et des recours des riverains. 

Synthèse des actes concernant le permis de construire N°PC 91 657 13 1 0031 

• Déposé le 03 juillet 2013 (non affiché) 
• Refusé le 27 décembre 2013 par L'Architecte des Bâtiment de France (ABF) (non affiché) 
• Accordé le 11 juillet 2014 malgré l'avis défavorable de l'ABF (non affiché puis affiché après la visite de notre huissier constatant le non affichage) 
• Permis modificatif déposé le 09 octobre 2014 (avis non affiché) 
• Retrait du permis le 10 octobre 2014 (non affiché donc nullité de ce dernier) 
• Permis modificatif déposé le 29 octobre 2014 (avis non affiché) 
• Retrait du permis le 11 décembre 2014 (affiché au 19/12/2014) suite aux recours du préfet de l'Essonne et des riverains. 

Mr Dutoit a été menacé à plusieurs reprises d'une amende pour avoir signalé le non affichage des autorisations d'urbanisme.

Au Mardi 29 mars, à Evry - 13h00

Les habitants de Vigneux sur Seine.

"Soyons nombreux pour défendre le droit de correspondre avec nos élus"

Pour mémoire Mr Le Maire décide d'agir contre le Préfet de l'Essonne :
12. Décision de représentation en justice dans un contentieux opposant la commune au Préfet de l’Essonne DÉCIDE :

Article 1.-   DE REPRÉSENTER EN JUSTICE la commune de Vigneux-sur-Seine dans une procédure de déféré préfectoral assortie d’une demande de suspension en application de l’article L.554-1 du Code de Justice administrative, engagée à l’encontre d’un arrêté du 11 juillet 2014 par lequel Monsieur le Maire de Vigneux-sur-Seine a octroyé un permis de construire n° PC 91 657 13 1 0031 à la SCCV PEARLE TROPICALE. Vigneux-sur-Seine, le 2 décembre 2014.

En ce moment, une mise sous tutelle de la commune de Vigneux concernant l'aménagement du territoire est effective. Les permis de construire irréguliers sont trop nombreux sur la commune.